La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le décret d'application du 27 février 2006 et la circulaire du 12 mai 2006, sont venus préciser le cadre dans lequel les associations, en fonction de leurs compétences et de leurs moyens, sont susceptibles d'apporter leur concours aux missions de sécurité civile, en leur donnant la possibilité d'être reconnues comme acteurs de la sécurité civile grâce à l'obtention d'un agrément délivré par l'État.
Dans le cadre des missions de TYPE A, l'objectif est d'apporter un concours, dans les conditions prévues par la convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d'un dispositif de secours, d'une ampleur ou d'une nature particulières par le déclenchement d'un plan ORSEC.