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Politique de confidentialié MYDPS

Dernière mise à jour : 05/08/2026

1. Responsable du traitement

L'application MyDPS Secouriste est éditée par l'ASSDCA — Association de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre, association agréée de sécurité civile (Seine-Maritime).

  • Adresse : 8 Rue Léon Rogé 76200 DIEPPE

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, écrivez à l'adresse ci-dessus.

2. À qui s'adresse l'application

MyDPS Secouriste est un outil interne, réservé aux bénévoles habilités de l'ASSDCA. L'accès se fait uniquement sur invitation (activation par code à usage unique) ; aucune création de compte n'est possible depuis l'application, et elle n'est pas destinée au grand public.

3. Données que nous traitons

3.1 Données des bénévoles utilisateurs

  • Identification : nom, prénom, adresse e-mail, rôle/fonction, antenne de rattachement, compétence (PSE1/PSE2).
  • Données d'usage : participation aux dispositifs de secours (DPS), inscriptions et remplacements, entrées de main courante, checklists véhicules, opérations d'inventaire.
  • Données techniques : identifiant d'appareil pour les notifications (jeton push), version de l'application, plateforme (Android/iOS), adresse IP, horodatages de connexion et journaux d'accès.

3.2 Données des personnes secourues (données de santé)

Dans le cadre des bilans de secours (PSE1), l'application permet de saisir :

  • des données d'identité (nom, prénom, âge estimé, sexe) — pouvant être anonymisées ;
  • des données de santé : circonstances, bilans primaire et secondaire, paramètres vitaux (fréquences, tension, SpO₂, Glasgow, glycémie, température…), lésions, gestes de secours réalisés, devenir et éléments de transmission (SBAR).

Ces données sont strictement nécessaires à la prise en charge de la personne secourue.

3.3 Données de logistique

Référentiel matériel/consommables, stocks, mouvements et inventaires (données non personnelles).

4. Finalités et bases légales

  • Gestion des bénévoles et des missions (organiser les DPS, inscriptions, remplacements, équipes) — relation associative et intérêt légitime de l'association (art. 6.1.b/f).
  • Bilans victimes (données de santé) (assurer et documenter les secours) — sauvegarde des intérêts vitaux de la personne (art. 9.2.c) et mission d'intérêt public d'une association agréée de sécurité civile (art. 9.2.g), le cas échéant soins de santé (art. 9.2.h).
  • Main courante, checklists, inventaire (traçabilité et sécurité des dispositifs) — intérêt légitime / obligation liée à l'agrément (art. 6.1.c/f).
  • Journaux d'accès (sécurité, audit, preuve) — intérêt légitime / obligation de sécurité (art. 6.1.f, art. 32).
  • Notifications push (informer le bénévole : nouveaux DPS, alertes d'équipe) — intérêt légitime (art. 6.1.f).

5. Destinataires des données

  • Les membres habilités de l'ASSDCA, strictement dans le cadre de leurs missions (accès selon le rôle).
  • Les services de secours publics (SAMU/SDIS) lors de la transmission d'un bilan — par les voies opérationnelles (radio/téléphone). Aucune donnée de santé n'est transmise via les notifications.
  • Nos sous-traitants techniques (voir §6), dans la limite de leurs prestations.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons à aucune fin publicitaire.

6. Hébergement et sous-traitants

  • Hébergement des données : serveur de l'ASSDCA , hébergé par HOSTINFGER, situé en FRANCE. Les données, y compris de santé, y sont chiffrées puis détruites.
  • Distribution de l'application : Google LLC (Google Play).
  • Notifications push : service Expo (Expo/EAS) relayé par Google (Firebase Cloud Messaging). Seuls transitent un jeton d'appareil et le contenu de la notification ; aucune donnée de santé n'est incluse dans les notifications.

7. Transferts hors Union européenne

L'acheminement des notifications push et la distribution via Google Play peuvent impliquer des prestataires établis hors UE (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework). Les données de santé ne sont pas transférées à ces prestataires : elles restent hébergées sur le serveur de l'ASSDCA.

8. Durées de conservation

  • Comptes bénévoles : durée de l'engagement associatif, puis suppression ou anonymisation sous 12 mois
  • Fiches victimes (données de santé) : durée nécessaire à la finalité de secours et aux obligations applicables, puis anonymisation.
  • Journaux d'accès : 12 mois glissants.
  • Jetons de notification : jusqu'à la déconnexion, la désinstallation ou l'invalidation par le service push.

9. Sécurité

  • Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) pour tous les échanges.
  • Chiffrement au repos des données de santé côté serveur (AES-256-GCM) ; le serveur refuse d'écrire des données de santé si la clé de chiffrement n'est pas disponible.
  • Aucun stockage local des données de santé sur l'appareil ; le jeton de session est conservé dans le stockage sécurisé du système.
  • Contrôle d'accès par rôle et journalisation des accès aux fiches.
  • Accès sur invitation uniquement (jeton d'activation à usage unique).

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, contactez : rgpd@assdca.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée.

Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation d'une fiche de secours répond à une obligation légale ou à la sauvegarde d'intérêts vitaux.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Mineurs

Les personnes secourues peuvent être mineures ; leurs données de santé sont alors traitées dans le contexte du secours d'urgence (sauvegarde des intérêts vitaux). L'application elle-même n'est utilisée que par des bénévoles majeurs habilités.

12. Absence de traceurs publicitaires

L'application n'utilise aucun traceur publicitaire ni cookie de suivi à des fins marketing. Les journaux techniques servent uniquement au fonctionnement, à la sécurité et à la traçabilité.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement substantiel, les utilisateurs en seront informés.